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Mentions légales

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Le site de e-commerce Beautiful Memories est édité et diffusé par la société Beautiful Memories, S.A.S au capital de 1000 euros domicilié au 7 rue de la Surmenière 44220 Couëron.

Cette société est immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro Siret 832977961.

N° de TVA intracommunautaire : FR10832977961

Contact : contact.beautifulmemories@gmail.com

 

Beautiful Memories est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4455080.

L’intégralité du site est la propriété exclusive de Beautiful Memories. Aucune représentation ou reproduction ne peut être faite sans l’autorisation écrite et préalable de Beautiful Memories.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société sera compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes cgv ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par la société, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d’appel en garantie ou de référé.

Le présent contrat exprime l’intégralité́ de l’accord intervenu entre les parties. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant préalable, dûment signé par chacune des parties.

En cas de difficulté́ d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré́ comme une renonciation de sa part à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat et trois (3) ans après son expiration ou sa résiliation, pour quelle que cause que ce soit, les parties s’interdisent d’utiliser, de céder ou de divulguer, directement ou indirectement, toute information et secret d’affaires ou d’entreprise qui leur auraient été révélés ou dont elles auraient eu connaissance à l’occasion des prestations et notamment les informations relatives aux utilisateurs.

Les présentes cgv ainsi que les relations entre le client et la société sont regis par le droit français.

 

Information sur le site et accessibilité

Malgré toute la vigilance apportée à ce site, des erreurs peuvent s’être glissées sur ce même site et dans les informations présentées par ce dernier. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune façon, dans ce cadre.

Beautiful Memories est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Beautiful Memories.

Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Beautiful Memories, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

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Directrice de la publication

Chloé Eschenbrenner-Roussel

 

Création du site

Maintenance du site :

Josselyn Jayant

Hébergement du site