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Conditions Générales

Conditions générales de vente / Conditions générales d’utilisation

 

Préambule

Le présent site est exploité par Beautiful Memories ayant son siège au 7 rue de la surmenière 44220 Coueron et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832977961 RCS de Nantes

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes, produits et services passés auprès de Beautiful Memories par des personnes physiques ci-après dénommés « clients ».

En conséquence le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site de Beautiful Memories nécessite que le client accepte préalablement sans réserve et dans son intégralité les présentes Conditions Générales de Vente.

Beautiful Memories se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter ces Conditions Générales de Vente à tout moment ; les adaptations sont alors applicables à toute commande postérieure à ces adaptations ou modifications. Les conditions Générales de Vente applicables à la commande passée sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

 

Commande

Tout client de la société Beautiful Memories déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou majeur légal et ne pas être protégé au titre de l’article 425 et suivant du code civil.

Les conditions générales de vente peuvent être lues sur le site de Beautiful Memories.

Le fait pour le client de passer une commande et de cocher la case « j’accepte les conditions » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans le paragraphe relatif au droit de rétractation des conditions générales de vente.

 

Passation de commande

Le client peut passer commande auprès de Beautiful Memories par internet. Le processus de commande se compose de différentes étapes :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique sera envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client ne comporte pas d’erreur.

Le client se doit de vérifier la conformité des informations qu’il fournit à Beautiful Memories lors de sa passation de commande. Beautiful Memories ne saurait être considéré comme responsable d’éventuelles erreurs de saisie et en conséquence des retards induits par ces erreurs. Dans ce contexte les frais engagés pour la réexpédition des produits seraient à la charge du client.

 

Suivi de la commande

Le client pourra consulter via le suivi de commande, à quelles étapes se situent le traitement de sa commande et l’expédition de cette dernière. Le transport des produits sera effectué via Colissimo ; le client pourra ainsi suivre l’état d’avancement du transport. Cependant Beautiful Memories ne pourra être tenu responsable des aléas du transporteur, ni des informations éventuellement erronées fournies par ce dernier.

 

Preuve de la commande

Les registres informatisés des systèmes informatiques de Beautiful Memories dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves d’achat et de paiement intervenus entre les parties.

 

Conditions de livraison  

Les produits disponibles seront expédiés dans un délai moyen de 72H ; ceux qui feront l’objet d’une commande spécifique seront expédiés à une date précisée en fonction du délai de fabrication donné par l’artisan concerné (pré commande).

Les commandes passées et validées un vendredi seront traitées à partir du lundi suivant. Les délais de livraison suivront à partir de ce lundi

Les produits seront livrés à domicile à l’adresse de livraison mentionnée par le client ou en point retrait selon le choix du client.

Le montant des frais de port seront calculés en fonction du poids et de la taille du produit ; ces frais de port seront mentionnés lors de la passation de commande dans le cadre du montant à payer.

 

Prix et taxes

 

Informations sur les produits 

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.

Ces prix sont en évolution au regard des tarifs et prix consentis par les fournisseurs ; en conséquence ils peuvent être modifiés. Si tel est le cas le prix affiché sur le site au moment de la passation et validation de la commande sera celui qui devra être acquitté par le client.

Les prix affichés sur le site n’intègrent pas les frais de livraison. Les frais de livraison définitifs sont indiqués lors de la validation du panier et dans le cadre de la validation du paiement.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande

 

Paiement

Le client règle sa commande via Paypal par carte bancaire ou par carte bancaire via l’application stripe. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, MASTERCARD, CARTE BANCAIRE NATIONALE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective

La société Beautiful Memories se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

La société Beautiful Memories se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande émanant d’un client n’ayant pas réglé la totalité d’une commande précédente.

 

Facture

Beautiful Memories fournira par mail une facture concernant les produits achetés et payés.

 

Transfert de propriété 

Beautiful Memories reste le propriétaire des produits jusqu’à ce que ces derniers soient payés et livrés. Dès la livraison des produits, ces derniers deviennent propriété de l’acheteur ; les risques de perte, détérioration et dommage qu’ils pourraient engendrer sont ainsi transféré à l’acheteur dès la livraison.

 

Livraison

La livraison s’effectue dans les zones France et DOM TOM.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la véracité des données qu’il fournit. En aucun cas Beautiful Memories serait tenu pour responsable dans le cas d’erreurs de saisie en cas de retard ou d’erreur de livraison.

De la même manière, en aucun cas Beautiful Memories serait tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’une perturbation de livraison imputable au transporteur (y compris en cas de grève des services postaux et / ou de transport).

Les commandes passées en ligne seront relevées chaque jour du lundi au vendredi sauf jour férié. Un délai moyen de 72 h sera attendu pour livraison des produits commandés sauf problème spécifique incombant au transporteur.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ou émanant d’une commande spéciale, il sera proposé au client de passer une commande pour les produits qui ne présentent pas de problème spécifique de livraison afin d’obtenir rapidement les produits commandés ne présentant aucun problème de disponibilité.

 

Réception des colis

Beautiful Memories rappelle au client qu’il est de sa responsabilité de vérifier ses colis à la réception et en présence du livreur et de signaler au transporteur et à Beautiful Memories toute anomalie constatée (choc, colis ouvert, date de livraison non conforme…). Si de telles mentions n’étaient portées sur le bordereau de livraison et de réception du colis, aucune réclamation ne pourra acceptée et être prise en compte à posteriori par Beautiful Memories.

 

Retard de livraison lié au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais donnés par le transporteur, le client devra entrer en contact avec ce transporteur ou bureau de distribution de La Poste. Le cas échéant le client peut contacter par mail le service client de Beautiful Memories afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour rechercher le colis. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la non réception du colis au maximum 10 jours après réception du bordereau d’expédition. Si le colis est retrouvé il sera réacheminé vers le client. Si le colis n’est pas retrouvé, le client pourra demander le renvoi du même colis à Beautiful Memories ou encore le remboursement de sa commande.

 

Rétractation

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou de remboursement le client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires, notices, documentation.

En cas de rétractation, Beautiful Memories est tenue de rembourser les sommes versées par le client sans frais, à l’exception des frais de retour pris en charge par le client dans un délai maximum de 15 jours.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français mais les produits commercialisés issus de l’artisanat local de différents pays sont soumis aux seules normes du pays où sont fabriques les produits.

Beautiful Memories ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériel ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Garanties – Limitation de responsabilité

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Beautiful Memories est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :  ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;  ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. De nombreux produits distribués par Beautiful Memories sont réalisés à la main. Les variations de finitions ou les différences entre deux produits ne sont pas des défauts, mais sont dus au travail artisanal de chaque pièce.
Les produits vendus sur le site sont artisanaux, réalisés à la main et par conséquent ils peuvent différés d’une pièce à l’autre, présentés de légers défauts. Le client accepte un aspect non industriel des produits.
Il est également précisé que les produits sont uniques et en quantité limitée. le réassort peut prendre du temps ou tout simplement ne plus être possible.

Tous les produits fournis par Beautiful Memories bénéficient de la garantie prévue par la loi. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Beautiful Memories qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En outre, Beautiful Memories garantit les consommateurs des défauts de conformité pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Beautiful Memories, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par Beautiful Memories donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement pur et simple du prix au client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

 

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles si celles-ci sont retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considérée comme force majeure, tous faits extérieurs, imprévisibles et / ou inévitables et indépendants de la volonté des parties.

De façon rapide sont considérés comme des forces majeures : les grèves, les arrêts de transport, les pannes de télécommunication, les restrictions légales ou gouvernementales, les pannes d’ordinateurs, les tremblements de terre, les incendies et inondations, les impacts de foudre ou tout autres phénomènes naturels.